Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation du site web Synvaltorian et des services de planification financière de Synvaltorian.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- • "Services": Les services de consultation et de planification financière fournis par Synvaltorian
- • "Site": Le site web Synvaltorian et toutes ses pages
- • "Client": Toute personne utilisant nos services ou notre site web
- • "Contenu": Toutes les informations, textes, images et autres matériaux présents sur le site
Utilisation des services
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser nos services à des fins légitimes de planification financière personnelle, en respectant ces conditions et les lois applicables.
Utilisations interdites
- • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- • Utiliser nos informations à des fins commerciales sans autorisation
- • Publier ou transmettre du contenu nuisible ou offensant
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer rapidement de tout changement important
- Utiliser nos services de manière responsable et légale
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Synvaltorian ou de ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Les marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Confidentialité et protection des données
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
Avis de non-responsabilité
Avertissement important
Nos services de planification financière ne garantissent aucun résultat spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
Les informations fournies le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés pour chaque situation individuelle.
Nous vous encourageons à consulter d'autres professionnels qualifiés selon vos besoins spécifiques.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Synvaltorian ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédents.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de dommages, ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Synvaltorian indemne de toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les méthodes suivantes :
Médiation et arbitrage
Les litiges seront d'abord soumis à une tentative de médiation, puis à l'arbitrage si nécessaire, selon les règles suivantes :
- • Médiation obligatoire avant toute procédure judiciaire
- • Arbitrage selon les règles du Barreau du Québec
- • Décisions arbitrales exécutoires et définitives
Résolution en ligne des litiges
Pour les questions de consommation, vous pouvez utiliser les plateformes de résolution en ligne :
Plateforme de résolution : Centre de résolution des litiges du Barreau du Québec
Service disponible pour les litiges de moins de 75 000 $
Résiliation
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous donnant un préavis de 30 jours par écrit.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site.
Votre utilisation continue de nos services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Dispositions générales
-
Divisibilité: Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
-
Intégralité de l'accord: Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
-
Renonciation: Aucune renonciation ne sera valable sans accord écrit
-
Cession: Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions :
Synvaltorian
85 Rue Saint-Denis, Montréal, QC
Courriel : info@synvaltorian.com
Téléphone : +1 403 941 65 27
Dernière mise à jour : 19 août 2025
Date d'entrée en vigueur : 19 août 2025